Legal notice

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

1. Identification et publication

Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse www.vytacacao.com, est édité par la société De la Fève au Palais, entreprise française spécialisée dans la fabrication artisanale de chocolats et de produits de chocolaterie.

Vÿta est une marque commerciale développée et exploitée par De la Fève au Palais, proposant une gamme de chocolats et de créations gourmandes sans sucres ajoutés, élaborés dans une démarche alliant innovation, plaisir et savoir-faire artisanal.

Informations légales :

  • Dénomination sociale : De la Fève au Palais

  • Marque commerciale : Vÿta

  • Capital social : 110 000 €

  • Numéro SIREN : 794 145 540

  • RCS : Toulouse 794 145 540

  • Siège social : 2 chemin Cantegraille, 31470 Fonsorbes, France

  • Directrice de la publication : Sandrine DEGA

  • Adresse électronique : bastiendelafeveaupalais@gmail.com

  • Téléphone : 05 62 20 82 76

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR38794145540

La société De la Fève au Palais assure la responsabilité éditoriale et commerciale du site Vÿta.

Hébergement et plateforme e-commerce

Le site www.vytacacao.com est exploité à l'aide de la solution de commerce électronique Shopify.

Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande

Numéro d'immatriculation : 560279

Site internet : www.shopify.com

Shopify fournit l'infrastructure technique permettant le fonctionnement du site, la gestion de la boutique en ligne et le traitement technique des commandes et des transactions, en collaboration avec les prestataires concernés.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.vytacacao.com, notamment les textes, photographies, illustrations, visuels, créations graphiques, logos, marques, vidéos, animations, éléments de mise en page et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les réglementations applicables.

L'identité visuelle, la direction artistique et les contenus spécifiques à l'univers Vÿta ont été développés pour la marque, sous la responsabilité de De la Fève au Palais.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de De la Fève au Palais ou font l'objet de droits d'utilisation accordés par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, dénominations commerciales, logos et signes distinctifs Vÿta et De la Fève au Palais ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable de leurs titulaires, conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données présentes sur le site bénéficient également, lorsque les conditions légales sont réunies, de la protection prévue par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Protection des données personnelles

La société De la Fève au Palais, en sa qualité d'éditeur du site Vÿta, accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679), à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et aux autres dispositions applicables.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, différentes catégories de données peuvent être collectées, notamment :

  • Les informations d'identification : nom, prénom et coordonnées.

  • Les informations nécessaires à la facturation, à la livraison et au traitement des commandes.

  • Les données relatives aux achats, à l'historique des commandes et aux échanges avec le service client.

  • Les informations communiquées volontairement par l'utilisateur au moyen des formulaires.

  • Les données techniques et de navigation, dans les conditions prévues par la réglementation relative aux cookies et traceurs.

Les informations bancaires nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement habilités intervenant sur le site, selon leurs propres dispositifs de sécurité.

Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

  • Assurer la gestion et le suivi des commandes, des paiements et des livraisons.

  • Gérer les comptes clients et les demandes adressées au service client.

  • Répondre aux demandes d'information et assurer le service après-vente.

  • Respecter les obligations légales, comptables et fiscales.

  • Améliorer les fonctionnalités du site et l'expérience utilisateur.

  • Envoyer, lorsque les conditions légales sont réunies, des informations commerciales, des newsletters ou des offres promotionnelles.

  • Mesurer les performances du site et des campagnes publicitaires, sous réserve des règles de consentement applicables.

Selon la nature du traitement, les données sont utilisées sur le fondement de l'exécution d'un contrat, du respect d'une obligation légale, de l'intérêt légitime du responsable de traitement ou du consentement de la personne concernée.

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux services habilités de De la Fève au Palais ainsi qu'aux prestataires intervenant dans le fonctionnement du site et l'exécution des commandes.

Ces prestataires peuvent notamment comprendre Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs, les fournisseurs de solutions de communication et les prestataires techniques.

Les données ne sont communiquées qu'aux destinataires pour lesquels cette transmission est nécessaire, autorisée par la réglementation ou fondée sur le consentement de la personne concernée.

De la Fève au Palais ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité, aux obligations légales applicables et à la nécessité de gérer la relation commerciale.

Les données relatives aux commandes et à la facturation peuvent être conservées pendant les délais requis par les dispositions comptables, fiscales et commerciales.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées selon les durées applicables et les recommandations de la CNIL.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose, selon les conditions légales applicables, des droits suivants :

  • Droit d'accès à ses données personnelles.

  • Droit de rectification des informations inexactes.

  • Droit à l'effacement de ses données.

  • Droit d'opposition à certains traitements.

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit à la portabilité des données lorsque ce droit s'applique.

  • Droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter :

De la Fève au Palais – Vÿta
2 chemin Cantegraille
31470 Fonsorbes, France
Adresse e-mail : bastiendelafeveaupalais@gmail.com

En cas de difficulté persistante concernant le traitement de ses données personnelles, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), via www.cnil.fr.

4. Cookies et technologies de suivi

Le site www.vytacacao.com peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, de faciliter la navigation et, sous réserve des règles applicables, d'analyser son audience et d'améliorer ses actions de communication.

Catégories de cookies

Les cookies utilisés peuvent relever des catégories suivantes :

Cookies strictement nécessaires : ils permettent notamment le fonctionnement du panier, la navigation sécurisée, la mémorisation de certaines préférences techniques et le bon déroulement des commandes. Ils ne nécessitent pas de consentement lorsqu'ils répondent aux conditions légales d'exemption.

Cookies de mesure d'audience : ils permettent d'analyser la fréquentation du site, les parcours de navigation et les performances de certaines pages.

Cookies de personnalisation : ils peuvent contribuer à adapter l'expérience utilisateur en fonction des préférences exprimées.

Cookies publicitaires et marketing : ils peuvent permettre de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires et de présenter, selon les choix de l'utilisateur, des communications adaptées à ses centres d'intérêt.

Gestion du consentement

Lorsqu'un consentement est requis, les cookies concernés ne sont utilisés qu'après accord préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des cookies non essentiels au moyen du dispositif de gestion du consentement mis à disposition sur le site.

Il peut également modifier ses choix et retirer son consentement à tout moment au moyen des paramètres de confidentialité accessibles sur le site.

Le paramétrage du navigateur peut compléter ces possibilités, mais ne remplace pas le dispositif de recueil du consentement lorsque celui-ci est légalement requis.

Le refus de certains cookies peut limiter des fonctionnalités facultatives, sans empêcher l'accès aux fonctionnalités essentielles du site.

5. Responsabilité

La société De la Fève au Palais s'efforce de fournir sur le site Vÿta des informations exactes, claires et régulièrement actualisées.

Toutefois, malgré les précautions prises, des erreurs, omissions ou interruptions temporaires peuvent survenir.

De la Fève au Palais se réserve le droit de modifier, d'actualiser ou de supprimer tout ou partie des contenus du site, sous réserve du respect de ses obligations légales et contractuelles.

La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site ou d'événements indépendants de sa volonté, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Les photographies, illustrations et mises en scène des produits sont présentées à titre illustratif. Les caractéristiques essentielles des produits commercialisés sont précisées dans leurs fiches descriptives.

6. Liens hypertextes

Le site Vÿta peut contenir des liens vers des sites internet ou des services exploités par des tiers.

De la Fève au Palais ne contrôle pas systématiquement les contenus, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites externes.

L'accès à ces sites s'effectue sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs, sans préjudice des obligations légales pouvant incomber à De la Fève au Palais.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à l'utilisation du site sera traité conformément aux dispositions légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs et déterminant les juridictions compétentes.

8. Contact

Pour toute question concernant le fonctionnement du site, les présentes mentions légales ou la marque Vÿta, vous pouvez contacter :

Vÿta – De la Fève au Palais
2 chemin Cantegraille
31470 Fonsorbes – France

Site internet : www.vytacacao.com
Adresse e-mail : bastiendelafeveaupalais@gmail.com
Téléphone : 05 62 20 82 76